Image default
Droit

Convention collective sport : champ d’application et intérêt

Les relations de travail entre employeurs et salariés sont régies par un contrat de travail. De plus, certains professionnels peuvent choisir de régir les relations avec leurs employés par une convention collective spécifique liée à leur activité propre. C’est le cas par exemple de la convention collective sport.

Quel est le champ d’application de la convention collective sport ?

La convention collective sport s’applique à un certain nombre d’activités déterminées telles que :

  • L’organisation et la gestion d’activités sportives ;
  • La gestion d’installations sportives ;
  • L’organisation de manifestations sportives ;
  • L’enseignement et formation aux métiers de sport.

La convention collective du sport s’applique donc à toute activité relevant du milieu sportif qu’il s’agisse d’une activité de formation ou de gestion. Ce type de convention collective prévoit une relation employeur-employé basée sur certaines catégories de contrats. Les dispositifs de la convention collective sport sont actifs sur tout le territoire français y compris les DOM.

Quels types de contrats prévoir dans une convention collective sport ?

Il est possible d’opter pour deux types de contrats dans une convention collective sport. Vous pouvez être lié à votre recruteur par un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée.

Cependant, certaines activités sportives peuvent être exercées par saison. Pour ces dernières, il est possible de recourir à une troisième forme de contrat : le contrat à durée indéterminée intermittent.

Il faut toutefois rappeler que vous ne pouvez faire recours à cette forme de contrat, que si elle a été prévue dans votre convention collective sport.

Quel que soit le type de contrat choisi, ce dernier doit être mentionné par écrit et prévoir certaines mentions importantes comme la durée du travail, la prévision d’une période d’essai, la rémunération, etc…

Quid de la rémunération en matière de convention collective sport ?

La détermination de la rémunération dans une convention collective sport dépend de certains paramètres. En principe, cette convention prévoit une classification des emplois en matière sportive.

Cette catégorisation est faite en fonction de l’autonomie, l’expérience professionnelle ou des responsabilités de l’employé. L’employeur dispose d’une liberté pour fixer le montant de la rémunération. Cependant, il ne doit en aucun cas descendre en dessous du seuil fixé par la convention.

Que retenir ? La convention collective sport est un accord de volonté qui définit les relations de travail dans l’univers sportif. Elle régit certains aspects de la vie contractuelle sportive comme le type de contrats ou la rémunération.

Related Articles

Aperçu sur les violations des droits de l’homme en Iran

Odile