Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Et quels sont ses règlementations ?
Immobilier

Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Et quels sont ses règlementations ?

Beaucoup confondent le bail commercial et le bail d’habitation. Le nom comme l’utilisation est pourtant différente mais cela rapporte néanmoins des points de chaque côté. Dans cet article nous allons plutôt nous pencher vers le bail commercial tout en parlant des règlementations à respecter dans ce bail qui ne passe que pour les entreprises.

Définition d’un bail commercial

On appelle un bail commercial, un contrat immobilier entre un bailleur, c’est-à-dire un propriétaire de lieu et une personne dans une entreprise. Ce contrat est employé lorsque la personne dite locataire décide de louer le lieu pour des fins commerciales artisanales ou encore industriels. Le locataire doit verser mensuellement ou trimestriellement selon le contrat un loyer couvrant leurs locations. Malgré tout le bail commercial est encore différent du bail d’habitation puisque celui-ci subit un sévère régime juridique. C’est de plus un engagement à longue durée totalement renouvelable, et ce détail est bien évidemment écrit dans le contrat.

Les règlementations du bail commercial

Le bail commercial et sa règlementations sont deux choses assez complexes étant donné qu’ils sont soumis tous les deux à un stricte régime juridique. Nous avons d’ailleurs nombreux points essentiels à prendre en compte concernant ce sujet. En effet il y a par exemple le temps c’est-à-dire la durée du bail, qui peut durer pendant environs neuf ans, ou encore la sous location. La sous location est en fait un transfert de la jouissance du local loué au sous-locataire pour son exploitation en matière commerciale. Un autre point soit aussi sur le fait de la résiliation ou encore le renouvellement du bail qui prend beaucoup de temps. D’autres points à ne pas négliger sont sur le loyer, l’obligation du bailleur ou de l’obligation du locataire et sur les périodes triennales.