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Finance

Se préparer à un contrôle fiscal : comment procéder ?

La France figure parmi les pays où la pression fiscale est la plus élevée. Cela encourage les particuliers à adopter des pratiques parfois frauduleuses pour réduire le montant des prélèvements. Conscientes de cette situation, les autorités compétentes redoublent d’efforts pour découvrir les tentatives de fraudes. Par conséquent, les contrôles fiscaux sont particulièrement redoutés par les contribuables. Heureusement, les avocats fiscalistes viennent en aide aux personnes ou aux entreprises visées par ces procédures.

Aperçu sur le déroulement d’un contrôle fiscal

Cette procédure peut se dérouler de plusieurs manières différentes surtout si elle vise une entreprise. Dans la majorité des cas, l’inspecteur des impôts en charge du dossier réclamera des pièces comptables ou des justificatifs prouvant l’existence des transactions déclarées. Après avoir examiné ces pièces, le contrôleur fera part des incohérences qu’il a découvertes pour ensuite représenter le montant qu’il faudra débourser. Ces vérifications sont habituellement précédées par l’envoi d’une lettre de mise en demeure.

Pour le cas d’une entreprise, l’administration peut toutefois opter pour un contrôle sur place. L’agent se rendra au siège de la société pour vérifier les livres de comptes. Cette démarche reste rare, mais le fisc privilégiera cette méthode s’il suspecte une fraude de grande envergure.

Ceci dit, certaines circonstances sont particulièrement propices à ces contrôles. On citera par exemple un changement brusque de sa situation financière ou un projet de déménagement à l’étranger. Par contre, une entreprise sera dans le collimateur de l’Administration après l’intégration de nouveaux investisseurs ou une hausse démesurée du chiffre d’affaires.

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Se préparer à un contrôle fiscal est crucial aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Une mise en redressement aura en effet de lourdes conséquences. Hormis le paiement des amendes et des arriérés fiscaux, la personne ou la société incriminée ne pourra pas jouir de certains de ses droits. Il sera impossible de contracter un emprunt ou de souscrire à certaines offres d’assurance. Pour éviter cette situation, on veillera à faire appel à un avocat fiscaliste, comme l’avocat fiscaliste aix en provence.

Ce dernier portera conseil à ses clients afin de préparer les documents réclamés par l’administration. Sachant parfaitement le code de procédure des inspecteurs des impôts, ce juriste connait les éléments qui attireront l’attention des contrôleurs. Par conséquent, il indiquera les points à ne surtout pas négliger pour se prémunir contre un redressement fiscal. Il s’agira notamment de vérifier les déclarations avant leur envoi.

Ces spécialistes guident également les intéressés dans les actions à intenter pour contester une décision prise par l’administration. Dans de rares cas, les agents de l’Etat commettent des erreurs soit dans le choix de la méthode de calcul soit dans la manière de déterminer les biens ou les montants imposables. Dans cet esprit, le professionnel veillera toujours à examiner l’avis de vérification au terme du contrôle.

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